Le Centre Euro-Africain d’Etudes Juridiques organise un webinaire international sous le thème: L’impact de la Transformation Digitale sur le Droit et la Société

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Préface du Webinaire

Dans un contexte international témoin d’une révolution numérique caractérisée par la croissance et la diffusion rapides des moyens de communication modernes, suite au faible coût de la connectivité internet et de l’émergence de nouvelles générations de smartphones et de services internet ont permis à des vastes catégories de la société d’accéder et de bénéficier des services numériques à grande échelle. Le secteur privé a toujours pris les devants du développement de ses méthodes de gestion motivés par la préoccupation de réaliser du profit. C’est pour cela que nous constatons que la transformation numérique au niveau de l’entreprise a transcendé son homologue du secteur public grâce à la E-Business.

Dans le secteur public, nous constatons que le service public a, de son côté, essayé de profiter de la révolution numérique afin d’améliorer ses services et de les présenter aux administrés d’une manière qui prend en compte l’élément de vitesse et de précision, consacrant les principes de transparence et renforçant la relation de confiance entre les citoyens et l’administration. Toutefois, les expériences de transformation numérique diffèrent d’un pays à l’autre selon les conditions économiques, sociales et selon la volonté politique. Cela affecte, négativement ou positivement, le milieu économique du pays et renforce son attractivité pour les investissements.

Si la plupart des pays européens ont fait de grands progrès dans la séquence de transformation numérique confirmée par les indicateurs de transformation émis par les organisations internationales et les centres de recherche, la situation sur le continent africain se caractérise par un contraste frappant entre les pays du nord et l’extrême sud du continent, et entre le reste des pays subsahariens.

Avec la propagation de la pandémie de Covid-19, l’exigence de transformation numérique dans les secteurs publics et privés est devenue une nécessité. Les entreprises et les États qui possèdent des structures numériques solides, des cadres juridiques adéquats et des sociétés prêtes à accepter et compétents dans l’usage et l’exploitation des moyens et applications numériques misent à leur disposition, ont réussi à s’adapter rapidement aux circonstances exceptionnelles imposées par la pandémie. Ils ont même profité de ces circonstances pour limiter la propagation de l’épidémie et éviter le pire des cas de ses conséquences économiques et sociales. Cela leur a permis d’assurer la continuité des services fournis, à distance, par le service public (enseignement à distance, jugement à distance …). Il est donc primordial de montrer quelques exemples d’expériences réussies aux niveaux africain et européen, soit s’il s’agisse de secteur public ou des grandes entreprises.

Toutefois, même si la transformation numérique est inévitable pour les secteurs publics et privés, comme le prouvent les circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement, elle est toujours liée à plusieurs questions de nature diverse dont la plus importante est l’aspect juridique. S’appuyer uniquement sur les législations traditionnelles pour trouver l’adaptabilité juridique ou des solutions aux conflits essentiellement de nature numérique est une méthode qui est contradictoire à la règle de droit ; qui doit être à jour pour développer la société où elle s’applique. Chaque développement dans la vie humaine conduira sûrement au développement de la règle de droit, c’est pour cela que la question de la détermination précise et de la mise à jour des cadres juridiques et réglementaires pour la transformation numérique est constamment évoquée.

D’autre part, des problèmes sont survenues concernant à quel point les sujets de droit public et privé suivent le rythme de la transformation numérique et s’adaptent aux mises à jour législatives qui y sont associées. Outre les problèmes liés à l’administré et au client, et à quel point sont-ils économiquement et socialement préparés à accepter et à interagir positivement avec les différents services qui leur sont fournis sous forme numérique, surtout avec l’émergence des inquiétudes liées à la fiabilité numérique et la sécurité informatique.

Afin d’interagir avec ce sujet qui s’impose avec persistance dans les circonstances actuelles, le Centre Euro-Africain d’Etudes Juridiques cherche à contribuer efficacement, lui approcher et tenter de répondre scientifiquement aux différents problèmes qui sont associés à ce sujet, à travers les sections suivantes :

Section 1: Le cadre juridique et les dimensions socioculturelles de la transformation numérique;

Section 2: Le service public et la transformation numérique (l’administration électronique dans sa dimension centrale/E-Gouvernement);

Section 3: Les collectivités territoriales et la transformation numérique (l’administration électronique dans sa dimension décentralisée/villes intelligentes);

Section 4: La transformation numérique et la gestion des propriétés immobilières;

Section 5: l’entreprise et la transformation numérique (E-Business).

Comité d’Organisation

Dr.Mohamed EL Janati-  Dr.Khaled EL GHAZI-  Dr.Mostafa MAAMMAR – Dr.Haj CHAGRA

Dr.Azizi MIFTAH-  Dr.Aziz BOUSSETTA– Dr.Youssef AMMARI  – Dr.Said EL WARDI 

Dr.EL Mostafa AMAAZOUL – Mr.Mohamed HAKIMI– Dr.Sanae ATEILAH– Mr.Mohammed Rachid EBN RAHMOUN– Mr.Abd ANKAOUI – Mr.Ahmed MORACHID-  Mr.Abdelatif EL GHAZI– Mr.Azeddine BELARBI

Mr.Abdelghani LOUGHMARI– Mlle.Oumnia BOULAARASS– Mme.Kaoutar DAHDOUH

Comité Scientifique

Dr.Mohamed EL Janati-  Dr.Khaled EL GHAZI-  Dr.Mostafa MAAMMAR – Dr.Haj CHAGRA

Dr.Azizi MIFTAH-  Dr.Aziz BOUSSETTA– Dr.Youssef AMMARI  – Dr.Said EL WARDI 

Dr.Abellatif BGHYAL – Dr.Marzouk AYT ELHAJ HAKIMI– Dr.Ahmed EL JBARI– Dr.AHMED EL OUJDI

Dr.Widad AL AYDOUNI– Dr.Jamila EL AMMARI– Dr.Loubna EL GHOUMARI

Traduction et Interprétation

Mr. EL BOUHSSINI Mohamed Achraf – Miss EL MANSOURI Fatima – Mr. NAJEM Ayoub – Mr. OUHRA Brahim

Règlements

• Les interventions/articles de recherche doivent être nouveaux, actuels et faire partie d’un des thèmes proposés, et ne doivent pas avoir été publiés entièrement ou partiellement.

• Les interventions/articles de recherche doivent être rédigés dans l’une des langues suivantes :

Arabe: police: Word Arial, taille: 16.

Français ou anglais : police : Times New Roman, taille : 14.

• Identifier de manière précise le problème de recherche et la méthodologie utilisée.

• Respecter les réglementations scientifiques convenues par rapport aux références, sources et marges.

• Les interventions/articles de recherche doivent être joints à la brève biographie académique du candidat, ainsi que son grade académique, son numéro de téléphone et son e-mail.

Dates réglementaires

• Date limite de soumission du l’avant-projet : 2 juillet 2020.

• Réponse aux articles acceptés : 05 juillet 2020.

• Date limite de réception de rédactions finales : 15 juillet 2020.

• Annonce du programme du webinaire : 16 juillet 2020.

• Le séminaire se tiendra à distance, à partir du 18 juillet 2022.

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• Les résumés des articles de recherche doivent être envoyés à l’adresse électronique suivante en moins de 500 mots :

t-digitale@ceaej.org

Remarques importantes

• La participation au webinaire est gratuite et nous n’offrons pas de bourses aux participants.

• Le participant recevra deux copies du certificat de participation, dont le premier est numérique, envoyé à son e-mail et le deuxième en version papier que sera envoyé par courrier assuré.

Le colloque fera l’objet d’une œuvre collective qui sera publié ultérieurement dans l a revue du Centre Euro-Africain d’Etudes Juridiques.

                   Whatsapp  +212694703560



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